Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Site : curling-en-france.frLa présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont traitées lors de l’utilisation du site Curling en France.
- Art. 1 — Responsable du traitement
- Art. 2 — Données collectées
- Art. 3 — Finalités et bases légales
- Art. 4 — Destinataires des données
- Art. 5 — Durées de conservation
- Art. 6 — Cookies et autres traceurs
- Art. 7 — Transferts hors de l’Union européenne
- Art. 8 — Vos droits
- Art. 9 — Sécurité
- Art. 10 — Liens vers des sites tiers
- Art. 11 — Boutique en ligne
- Art. 12 — Mise à jour de cette politique
Art. 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Stracurl EI
817 983 513 00026
dpo[arobase]curling-en-france.fr
Le site est animé avec la participation d’un collectif informel de contributrices et contributeurs bénévoles. Ce collectif ne constitue pas, à lui seul, une personne morale ni le responsable juridique du traitement des données personnelles.
L’hébergement du site est assuré par :
Scaleway SAS
8, rue de la Ville-l’Évêque,
75008 Paris, France
RCS Paris 433 115 904
Art. 2 — Données collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Données de contact : nom, prénom, pseudonyme, adresse e-mail, objet et contenu de votre message
- Données liées aux commentaires, si les commentaires sont activés : pseudonyme, adresse e-mail, contenu du commentaire, adresse IP et données techniques associées
- Données techniques et de sécurité : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées et journaux techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site
- Données que vous choisissez de nous transmettre volontairement dans vos messages ou pièces jointes
- Préférences relatives aux cookies et autres traceurs
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Lorsque les informations demandées sont nécessaires au traitement de votre demande, leur absence peut nous empêcher de vous répondre.
Art. 3 — Finalités et bases légales
Vos données personnelles sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :
| Données concernées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Coordonnées et contenu du message | Répondre aux demandes reçues par formulaire ou par e-mail | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues |
| Pseudonyme, commentaire, e-mail, adresse IP | Publier et modérer les commentaires, si cette fonction est activée | Intérêt légitime à assurer un espace d’échange modéré et sécurisé |
| Adresse IP, journaux techniques, données de sécurité | Assurer la sécurité du site, prévenir les abus et lutter contre les messages indésirables | Intérêt légitime à protéger le site, son administration et ses utilisateurs |
| Choix de consentement | Gérer vos choix relatifs aux cookies et traceurs | Obligation légale et consentement, selon le type de traceur |
| Données nécessaires au dossier concerné | Respecter une obligation légale ou répondre à une demande d’une autorité compétente | Obligation légale |
Nous n’utilisons pas vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, sauf si vous y avez expressément consenti.
Art. 4 — Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à administrer le site et à répondre à vos demandes.
Elles peuvent également être traitées, dans la limite de leurs missions, par les prestataires suivants :
- Notre hébergeur : Scaleway SAS
- Nos emails : OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons pas vos données personnelles à des tiers.
Art. 5 — Durées de conservation
Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Messages reçus par formulaire ou e-mail | 12 mois après notre dernière réponse, sauf nécessité de conserver plus longtemps le dossier pour un motif légal ou contentieux |
| Commentaires publiés, si cette fonction est activée | Tant que le commentaire est publié ; suppression ou anonymisation lorsque le commentaire est retiré ou n’est plus nécessaire |
| Données techniques et journaux de sécurité | 6 mois |
| Choix relatifs aux cookies | 6 mois |
| Données conservées pour répondre à une obligation légale | Pendant la durée imposée par la réglementation applicable |
Art. 6 — Cookies et autres traceurs
Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la conservation de vos préférences.
Lorsque des traceurs non nécessaires sont utilisés — notamment pour la mesure d’audience, les réseaux sociaux ou l’affichage de contenus externes — votre consentement est recueilli avant leur dépôt.
Traceurs utilisés
| Service ou traceur | Finalité | Consentement requisgit s | Durée |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques nécessaires | Fonctionnement, sécurité et mémorisation de vos choix | Non | 6 mois |
| Umami (auto-hébergé) | Mesure d’audience | Non, intégré et anonymisé | 3 ans |
Les contenus intégrés depuis des sites tiers, tels que des vidéos, cartes ou publications de réseaux sociaux, peuvent entraîner un traitement de données par ces services. Lorsque cela est possible, ces contenus ne sont chargés qu’après votre consentement.
Art. 7 — Transferts hors de l’Union européenne
Nous n’organisons pas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Art. 8 — Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement de vos données, dans les conditions prévues par la loi
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement lorsque celui-ci repose sur notre intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur votre consentement
- Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : dpo[arobase]curling-en-france.fr
Nous pouvons demander un justificatif d’identité lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité de la personne qui formule la demande. Nous répondons à votre demande dans un délai maximal d’un mois à compter de sa réception.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Art. 9 — Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage des données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
Art. 10 — Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur transmettre des informations.
Art. 11 — Boutique en ligne
La boutique accessible à l’adresse https://boutique.curling-en-france.fr/ est exploitée par Stracurl EI, responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des ventes.
La boutique utilise le logiciel PrestaShop installé et administré sur notre propre hébergement. PrestaShop est le logiciel utilisé pour faire fonctionner la boutique ; PrestaShop SA n’héberge pas automatiquement les données des clients de cette boutique et n’est pas, à ce titre, le responsable du traitement réalisé pour les commandes.
Données traitées pour les commandes
Lorsque vous créez un compte, passez une commande ou contactez la boutique, nous pouvons traiter les données suivantes :
- Nom, prénom et, le cas échéant, nom de l’organisation
- Adresse e-mail et numéro de téléphone
- Adresse de livraison et adresse de facturation
- Identifiant de compte client et mot de passe chiffré ou haché
- Produits commandés, quantités, prix, date de commande et historique de commande
- Mode de livraison choisi et informations nécessaires au suivi de livraison
- Mode de paiement choisi et informations relatives au statut du paiement
- Échanges avec le service client, demandes de retour, rétractation, réclamation ou service après-vente
- Données techniques nécessaires à la sécurité de la boutique, notamment l’adresse IP et les journaux techniques
Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par la boutique lorsque le paiement est réalisé par carte bancaire ou par un prestataire de paiement externe. Elles sont traitées directement par le prestataire de paiement Stripe, conformément à sa propre politique de confidentialité.
Finalités et bases légales
Les données collectées dans le cadre de la boutique sont utilisées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion d’un compte client | Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat |
| Enregistrement, paiement, préparation et expédition d’une commande | Exécution du contrat de vente |
| Émission et conservation des factures | Obligation légale comptable et fiscale |
| Gestion de la livraison, du suivi et des retours | Exécution du contrat de vente |
| Gestion du service après-vente, des garanties, de la rétractation et des réclamations | Exécution du contrat et respect d’obligations légales |
| Prévention de la fraude, sécurité de la boutique et lutte contre les usages abusifs | Intérêt légitime à protéger la boutique, ses clients et son activité |
| Envoi d’informations commerciales ou d’une newsletter, si cette fonctionnalité est proposée | Consentement de la personne concernée |
| Réponse à une demande d’une autorité administrative, judiciaire ou fiscale | Obligation légale |
Destinataires des données
Les données de commande sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à gérer la boutique, préparer les commandes, assurer le service client et tenir la comptabilité.
Elles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions, aux catégories de destinataires suivantes :
- L’hébergeur de la boutique : Scaleway SAS
- Le prestataire de paiement : Stripe
- Le transporteur ou point relais choisi pour la livraison : DPD, DHL, Chronopost
- Le prestataire comptable : Indy
- Les autorités compétentes lorsque la loi l’impose
Nous ne vendons ni ne louons les données personnelles de nos clientes et clients.
Durées de conservation
Les données issues de la boutique sont conservées pendant les durées suivantes :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte client et données liées à la relation commerciale | 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact actif, puis suppression ou anonymisation, sauf obligation légale contraire |
| Données de commande nécessaires au suivi commercial, au SAV ou aux garanties | 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact actif |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné |
| Données liées à une rétractation, un litige ou une réclamation | Pendant le temps nécessaire au traitement du dossier, puis pendant la durée de prescription applicable |
| Journaux techniques et données de sécurité | 6 mois |
| Consentement à une newsletter ou à des communications commerciales | Jusqu’au retrait du consentement ou, au plus tard, 3 ans après le dernier contact actif |
| Données bancaires complètes | Non conservées par la boutique ; elles sont traitées par le prestataire de paiement |
Compte client et droits RGPD
Si la création de compte est activée, vous pouvez accéder à votre espace personnel afin de consulter et modifier certaines de vos informations.
Vous pouvez également exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité, dans les conditions décrites à l’article 8 de la présente politique.
La suppression d’un compte client ne conduit pas nécessairement à l’effacement immédiat de toutes les données associées : certaines informations doivent être conservées lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale, notamment comptable, fiscale ou liée aux garanties applicables.
Sécurité des paiements
Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Nous ne recevons ni ne stockons les numéros complets de cartes bancaires.
Avant de valider un paiement, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du prestataire de paiement sélectionné.
Communications commerciales
Si une newsletter ou des communications promotionnelles sont proposées par la boutique, elles ne vous seront adressées qu’avec votre consentement préalable.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous contactant à l’adresse dpo[arobase]curling-en-france.fr.
Art. 12 — Mise à jour de cette politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.