Conditions Générales d'Utilisation - CGU

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Objet - Ressources

L’objectif de ce site est de contribuer à la promotion du curling en France, sport olympique peu connu dans l’hexagone, en mettant à disposition un maximum de ressources vérifiées concernant la discipline.

Curling-en-France est né après plusieurs années de pratique du curling. Ce site rassemble un condensé de recherches et de questionnements personnels sur le curling ainsi que la place de ce sport en France.

Les informations partagées se veulent apolitiques, neutres et indépendantes de toute tendance commerciale, sportive, idéologique, philosophique ou religieuse. La grande majorité des informations sont sourcées et leur contenu d’origine est accessible via les pieds de pages des publications et via la page de Ressources. Toutes remarques, critiques ou contributions, dans le respect de l’objet du site, sont les bienvenues.

Sur ce site vous ne trouverez pas d’article de blog sur le curling, ni les derniers résultats commentés de matchs de curling, ni des avis sur les dernières publications du Ministère des Sports ou de tout autre organisme ou collectif public, privé, associatif associé de près ou de loin au curling. Il n’y a donc pas, par exemple, de commentaire sur la Fédération Française des Sports de Glace ni sur la Commission Sportive Nationale de Curling. En revanche des dates de tournois ou de championnats, français ou internationaux, pourraient être publiées.

Curling-en-france.fr met à disposition des ressources et informations sourcées à propos du curling déclinées en 4 axes principaux.

  • “Découvrir” : pour en apprendre plus sur le curling et répondre aux questions que tout le monde peut se poser à propos de ce sport.
  • “Performer” : pour aller de l’avant après quelques séances d’initiations, pour améliorer son jeu et ses entraînements ou tout simplement approfondir ses connaissances théoriques, techniques et scientifiques à propos du curling.
  • “Partager” : pour lutter contre le manque d’information sur le curling. Partager une passion, partager des informations, des connaissances, des techniques, un savoir faire et un savoir être, en soi partager l’Esprit du Curling.
  • “Développer” : pour faire sortir de l’ombre ce sport, il faut le développer à tous les niveaux. De la simple découverte sur un coup de tête aux matchs de championnats en passant par les amateurs en club loisir, il est toujours possible de contribuer au développement du sport.

La recherche et la rédaction du contenu présenté sur le site sont bénévoles. Le site est mis à disposition grâce à un hébergement payant. En plus de contributions intellectuelles, tous les dons sont les bienvenus. En effet, ils aident à maintenir et améliorer ce site.

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En Résumé

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Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés au site web est également assujetti aux Conditions Générales d’Utilisation.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

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Art. 1 – Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que les informations fournies (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend :

  • (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ;
  • (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d’appareils.

Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

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  • Partager — copier, distribuer et communiquer le contenu par tous moyens et sous tous formats
  • Adapter — remixer, transformer et créer à partir du contenu d’origine

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Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.

Art. 2 – Conditions Générales d’Utilisation des Services

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez nos Services (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout code de nature destructrice via notre site ou nos Services.

Une infraction ou une violation de n’importe laquelle de ces conditions entraînera la résiliation immédiate des Services que nous vous proposons.

Art. 3 – Exactitude, Exhaustivité et Mise à jours

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Nous travaillons à fournir de l’information juste et fondée, mais il se peut que des coquilles s’y glissent. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites en pleine connaissance de cause.

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Art. 4 – Modifications des Services

Le contenu mis à disposition et les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin aux Services (ou à une quelconque partie de ces derniers) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de contenu, de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption des Services.

Art. 5 – Produits ou Services

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour. Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur l’espace de vente. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comportent éventuellement nos Services seront corrigées.

Art. 6 – Exactitude de la Facturation et des Comptes

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par/ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre espace de vente. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Art. 7 – Outils Facultatifs

Nous sommes susceptibles de vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons ni ne gérons. Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils “tels quels” et “sous réserve de disponibilité”, sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vos soins des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le·s fournisseur·s tiers concerné·s et accepter leurs conditions.

Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Art. 8 – Relation aux Tiers

Certains contenus, produits et services accessibles via nos Services peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

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Art. 9 – Commentaires, Messages et Autres Soumissions

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement ou via des commentaires), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les contenus que vous nous transmettez.

Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas :

  • (1) être tenus de maintenir la confidentialité des commentaires que vous nous transmettez ;
  • (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ;
  • (3) ou de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais nous n’en avons pas l’obligation, supprimer le contenu et les comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ou messages ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ou messages ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires ou messages. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires ou messages que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires ou messages publiés par vous ou un tiers.

Art. 10 – Informations Personnelles

La transmission de vos informations personnelles sur notre site web est régie par notre Politique de Confidentialité.

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Art. 11 – Erreurs, Inexactitudes et Omissions

Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans nos Services, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux contenus, liens hypertextes, descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais d’acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans les Services ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après avoir passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans les Services ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée aux Services ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l’ensemble des informations offertes dans les Services ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Art. 12 – Utilisations Interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

  • (a) à des fins illégales ;
  • (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
  • (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
  • (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
  • (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
  • (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
  • (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet en règle général ;
  • (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
  • (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ;
  • (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
  • (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité des Services ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet en règle générale.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de nos Services et/ou d’en informer tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.

Art. 13 – Exclusion de Garanties et Responsabilité

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de nos Services sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant nos Services seront exacts ou fiables. Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer les Services pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation des Services, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Les Services ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis “tels quels” et “sous réserve de disponibilité” pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Curling-en-France, nos responsables, membres, bénévoles, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation des Services ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais des Services, et ce, même si vous avez été averti·e de la possibilité qu’ils surviennent.

Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Art. 14 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Curling-en-France, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, bénévoles, membres, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

Art. 15 – Dissociabilité

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales d’Utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Art. 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis.

Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

Art. 17 – Intégralité de l’Accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales d’Utilisation). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Art. 18 – Lois Applicables

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois françaises.

Art. 19 – Modifications Apportées aux CGU

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous acceptez celles-ci.

Art. 20 – Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions Générales d’Utilisation doivent nous être envoyées à dpo[arobase]curling-en-france.fr.

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